Protection des données

Politique de confidentialité (05/2018) :

Nous ne traitons les données à caractère personnel (ci-après les « données ») des utilisateurs que dans la mesure du nécessaire pour la mise à disposition d'un site Web opérationnel et convivial ainsi que de nos contenus et prestations.

On entend par « traitement » la collecte, l'utilisation, la transmission et/ou la conservation. On entend par « données à caractère personnel » au sens du règlement européen sur la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), toutes les données permettant d'identifier une personne physique. Les définitions précises des notions se trouvent à l'article 4 RGPD.

Les éléments exposés ci-dessous informent en particulier sur le type, l'étendue, la finalité, la durée et la base légale du traitement des données à caractère personnel dont nous définissons, seuls ou avec des tiers, les finalités ou les moyens, et sur les composants de tiers que nous utilisons le cas échéant pour optimiser le site et améliorer la qualité d'utilisation, lesquels traitent des données sous leur propre responsabilité :


A) Informations concernant le responsable du traitementB) Droits de l'utilisateur C) Informations concernant le traitement des données


A) Informations concernant le responsable du traitement


Le responsable (ci-après dénommé « exploitant ») au sens des dispositions du RGPD et d'autres lois nationales applicables en matière de protection des données des États membres ainsi que d'autres dispositions applicables en matière de protection des données est :

Volmary GmbH
Kaldenhofer Weg 70
48155 Münster (Allemagne)

Tel.: +49 (0)251-270 70-100
Fax: +49 (0)251-270 70-270
E-mail: info(at)volmary.com

Le délégué à la protection des données du responsable est :

Christian Westkemper
Kaldenhofer Weg 70
48155 Münster (Allemagne)

Tél.: +49 (251) 27070 312
Fax.: +49 (251) 27070 112
E-mail: datenschutz(at)volmary.com

 

B) Droits de l'utilisateur

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel le concernant énoncées ci-après par l'exploitant, l'utilisateur est en droit,

1) d'exiger des renseignements sur les données à caractère personnel traitées le concernant et d'exiger des renseignements précis sur ces données ainsi que sur d'autres informations et d'obtenir copie de ces données, conformément aux dispositions de l'art. 15 RGPD ;

2) d'exiger avec effet immédiat que soient rectifiées ou complétées ses données personnelles stockées qui sont incorrectes ou incomplètes, conformément aux dispositions de l'art. 16 RGPD ;

3) d'exiger la suppression immédiate des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de l'art. 17 RGPD ; de manière alternative, dans l'hypothèse où par exemple, un traitement ultérieur serait nécessaire conformément aux dispositions de l'art. 17 par. 3 RGPD, une restriction du traitement des données conformément aux dispositions de l'art. 18 RGPD ;

4) d'exiger de recevoir les données le concernant et qu'il a mis à disposition conformément aux dispositions de l'art. 20 RGPD et leur transmission à d'autres responsables ;
 
5) d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de surveillance conformément aux dispositions de l'art. 77 RGPD, si utilisateur estime que le traitement des données le concernant par l'exploitant viole les dispositions du RGPD.
_________________________

6) Par principe, l'utilisateur peut, à tout moment et conformément aux dispositions de l'art. 21 RGPD, s'opposer au traitement futur des données le concernant qui est effectué par un responsable sur le fondement de l'art. 6 par. 1 point f RGPD. L'opposition peut concerner notamment le traitement à des fins de publicité directe.
_________________________

7) L'exploitant est par ailleurs tenu de communiquer toute rectification ou effacement des données à caractère personnel ou une limitation du traitement effectué sur le fondement de l'article 16 RGPD, article 17 alinéa 1 RGPD et article 18 RGPD à tous les destinataires des données à qui il a divulgué les données. Cette obligation n'est pas applicable lorsque cette communication se révèle impossible ou exigerait des efforts disproportionnés. L'utilisateur est titulaire d'un droit de renseignement à l'égard de ces destinataires.

C) Informations concernant le traitement des données

Sauf indication détaillée ci-après concernant les différents traitements de données, les données traitées par l'exploitant de l'utilisateur sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur enregistrement cesse d'exister et qu'aucune disposition légale relative à des obligations de conservation ne s'y oppose.

 

Données serveur

Pour des raisons techniques de communication et de sécurité, les données suivantes sont notamment enregistrées pendant la visite du site web, que le navigateur Internet de l'utilisateur communique à l'exploitant ou à l'exploitant de l'espace web (dénommés fichiers journaux de serveurs) :

  • type et version du navigateur ;
  • système d'exploitation utilisé ;
  • site web à partir duquel l'utilisateur est allé sur le site web de l'exploitant (URL référent) ;
  • site web que l'utilisateur consulte ;
  • date et heure de l'accès ;
  • adresse IP de l'utilisateur.

Les données ne sont par ailleurs stockées que de manière temporaire. Un stockage de ces données avec d'autres données à caractère personnel concernant l'utilisateur n'a pas lieu. La base légale pour le stockage temporaire est l'art. 6 par. 1 point f RGPD, sur la base de l'intérêt légitime à une amélioration de la stabilité, de la fonctionnalité et de la sécurité du site web.

Après sept jours au plus tard, les données sont effacées. Les données dont la conservation est nécessaire à des fins de preuve ne sont pas effacées jusqu'à ce que l'incident respectif ait été élucidé.

 

Cookies

a) « Cookies de session »/ « Cookies permanents »

L'exploitant utilise sur son site web des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte ou d’autres technologies d'enregistrement que le navigateur web utilisé par l'utilisateur enregistre et stocke sur l'ordinateur. Ces cookies traitent, sous un point de vue individuel, certaines informations de l'utilisateur telles que les données relatives au navigateur et au lieu et les valeurs d'adresses IP.  

Le traitement permet à l'exploitant de concevoir son site web de façon plus conviviale, efficace et sûre. Ainsi, le traitement des cookies de session permet le cas échéant la mise à disposition de contenus dans différentes langues ou le cas échéant, l'utilisation d'une fonction de panier d’achat.

Les cookies dits permanents permettent au site web de reconnaître l'utilisateur par le biais de son navigateur lorsque celui-ci visite fréquemment le site web.  

Lorsque ces cookies traitent des données à caractère personnel aux fins d'exécuter des mesures précontractuelles ou le contrat, la base légale en est l'art. 6 par. 1 point b RGPD.

Si le traitement ne sert pas à l'exécution de mesures précontractuelles ou à l'exécution du contrat, le traitement sert l'intérêt légitime de l'exploitant à une amélioration de la fonctionnalité du site web et repose sur le fondement légal de l'art. 6 par. 1 point f RGPD.

Les cookies de session sont effacés lorsque l'utilisateur ferme son navigateur. Les cookies permanents sont automatiquement effacés à l'issue d'un délai déterminé par l'exploitant. Ce délai varie d'un cookie à l'autre, mais ne dépasse pas un délai d'un an.

b) Cookies de fournisseurs tiers

Le cas échéant, des cookies de fournisseurs tiers sont installés sur le site web de l'exploitant. Ces fournisseurs tiers sont des entreprises partenaires avec lesquelles l'exploitant coopère à des fins publicitaires, d'analyse ou pour assurer les fonctionnalités du site web. Dans une telle hypothèse, les finalités et les bases juridiques du traitement correspondant sont exposées ci-après.  

c) Possibilité de suppression

L'utilisateur peut empêcher ou restreindre l'installation de cookies par une configuration ad hoc de son navigateur ; les cookies déjà enregistrés peuvent également être supprimés à tout moment. Les paramètres, dans ce contexte, dépendent du navigateur utilisé. Le traitement effectué par les cookies Flash peut être empêché non pas par le biais des paramètres du navigateur, mais par un paramétrage approprié du Flash Player.  Le fait pour l'utilisateur d'empêcher ou de restreindre l'installation des cookies peut limiter la disponibilité de certaines fonctions du site web.


Demandes de contact

Lorsque l'utilisateur prend contact, via un formulaire de contact ou par courrier électronique, avec l'exploitant, les données à caractère personnel de l'utilisateur sont utilisées pour traitement de la demande. L'indication des données est nécessaire pour répondre à la demande ; sans la mise à disposition des données, l'exploitant ne pourra pas répondre à la demande ou alors, ne pourra y répondre que de manière limitée. Lorsque la demande de contact sert à l'exécution d'un contrat ou à la réalisation de mesures précontractuelles, la base légale en sont les dispositions de l'art. 6 par. 1 point b RGPD.Les données concernant l'utilisateur sont effacées dès lors que l'exploitant a entièrement répondu à la demande de l'utilisateur et qu'aucune obligation de conservation légale, par ex. lorsque l'exécution d'un contrat s'en suit, ne s'y oppose.  Ce traitement peut également avoir pour base légale le consentement de l'utilisateur, conformément aux dispositions de l'art. 6 par. 1 point a RGPD. Dans le cadre du formulaire de contact, le consentement de l'utilisateur sera le cas échéant demandé aux fins du traitement susmentionné et l'utilisateur sera renvoyé à la Déclaration de confidentialité. L'utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement donné dans le cadre de sa demande de contact, par simple message à l'exploitant, conformément aux dispositions de l'art. 7 par. 3 RGPD. Les données traitées dans ce contexte sont effacées dès que leur traitement n'est plus nécessaire.

Matomo (anciennement PIWIK)

Ce site web utilise le logiciel « Matomo », un service d'analyse web. « Matomo » est un logiciel open source et traite les informations suivantes relatives à l'internaute sur les serveurs de l'exploitant :

  • adresse IP de l'utilisateur ;
  • site web consulté ;
  • site web à partir duquel l'utilisateur est allé sur le site web de l'exploitant (URL référent) ;
  • site web que l'utilisateur consulte ;
  • durée de la consultation du site web ;
  • fréquence de la consultation du site web.
Le logiciel installe sur l'appareil de l'utilisateur un cookie pour la collecte de ces données. Le cookie a une durée d'enregistrement d'une semaine.

La base légale, à cet effet, est l'art. 6 par. 1 point f RGPD. L'analyse et l'optimisation du site web relèvent d'un intérêt légitime de l'exploitant.

L'exploitant utilise un logiciel avec l'extension « Automatically Anonymize Visitor IPs ». Cette fonction permet de tronquer l'adresse IP de l'utilisateur de deux octets, de sorte qu'il devient impossible de repérer l'adresse IP de l'utilisateur.

Si l'utilisateur s'oppose à un tel traitement, il a la possibilité d'empêcher l'installation de cookies par une configuration ad hoc appropriée de son navigateur. Pour plus d'informations à ce sujet, consulter le point « cookies ».

Par ailleurs, l'utilisateur peut mettre fin à l'analyse par le biais de la désactivation :

En confirmant le lien, un autre cookie est installé sur l'appareil de l'utilisateur qui empêchera l'enregistrement de l'analyse à l'avenir.

À noter : si l'utilisateur efface les cookies dans les paramètres de son navigateur, le cookie de désactivation est lui aussi, en règle générale, effacé et devra le cas échéant être à nouveau activé par l'utilisateur.

Candidatures

Dans le cadre du dépôt de candidatures par voie électronique, nous collectons et traitons sous forme numérisée les données contenues dans le dossier de candidature aux fins de son traitement.

La base légale pour le traitement est l'art. 26 par. 1 phrase 1 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz; BDSG) et l'art. 88 par. 1 RGPD.

Si un contrat de travail est conclu suite à votre candidature, les données communiquées peuvent être enregistrées dans le dossier personnel aux fins du processus habituel d'organisation et de gestion, dans le respect des dispositions légales applicables en la matière.

La base légale pour le traitement est l'art. 26 par. 1 phrase 1 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz; BDSG) et l'art. 88 par. 1 RGPD.

L'effacement des données communiquées a automatiquement lieu, en cas de réponse négative à la candidature, deux mois après la communication du refus. Ceci ne vaut pas lorsqu'en raison d'exigences légales (obligation de preuve sur le fondement des dispositions de la Loi générale [allemande] relative à l'égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz; AGG), un stockage prolongé des données est nécessaire pour une durée allant jusqu'à quatre mois ou jusqu’à la clôture d'une procédure judiciaire.

La base légale pour le traitement est l'art. 6 par. 1 point 1 RGPD et articles 24 par. 1 n° 2 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz; BDSG).
La défense de droits relève d'un intérêt légitime du fournisseur.

Si un consentement relatif à un stockage prolongé des données dans une base de données d'intéressés a été expressément donné, les données sont traitées sur le fondement du consentement.

La base légale est l'art. 6 par. 1 point b RGPD. L'utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement, avec effet pour l'avenir, par simple message au fournisseur, conformément aux dispositions de l'art. 7 par. 3 RGPD.